a. LIVRAISON

MADEWIS vous propose des livraisons en 24/48 h sur la France Métropolitaine . pour des articles disponibles en stock et non personnalisés
Pour tout autre produit personnalisé ou en rupture, un délai de 3 semaines est nécessaire à la livraison de ce même article. Nous vous informons automatiquement par l’envoi d’un mail, la date d’expédition de votre colis.

Si vous êtes absent lors de la livraison, le prestataire dépose dans votre boîte postale un avis de passage.

Les frais de port sont évolutifs en fonction du montant de la commande pour la France métropolitaine. Ceux-ci sont facturés pour les DOM/TOM et l'étranger en fonction du poids du colis :

FRANCE METROPOLITAINE :
Frais de port de 6.5 euro si commande inférieure à 50 euro.
Frais de port de 3.5 euro si commande inférieure à 100 euro et supérieure à 50 euro.
Frais de port de 1.5 euro si commande inférieure à 200 euro et supérieure à 100 euro.
Frais de port gratuits au-delà de 200 euro de commande.

b. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. 1- PRIX :

Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent toutes taxes.
Les prix appliqués sont effectivement ceux en vigueur au jour de la livraison suivant accord avec nos commerciaux.
En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique et selon la tarification en vigueur.


2. 2- PAIEMENT :

Les moyens de paiement acceptés par notre société sont le chèque bancaire, la carte bancaire, le contre-remboursement, le virement bancaire.
En cas de non-paiement, à titre de clause pénale, il est convenu que la totalité des sommes restant dues seront majorées d’un intérêt égal à l’intérêt de droit majoré de deux points. En cas de détérioration sensible de la solvabilité de l’acheteur, ainsi qu’en cas de cession ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce et avant même l’exécution de la commande, la société MADEWIS se réserve la possibilité soit d’annuler la commande, soit d’en exiger le paiement à l’avance ou de demander des garanties supplémentaires.
Tout droit de rétention ou de compensation avec des créances que l’acheteur pourrait éventuellement faire valoir à notre encontre est expressément exclu. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur lors de l’exigibilité.


3. 3- LIVRAISON :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (article L 132-7 du code de commerce) qu’elles soient expédiées en port dû ou en port payé pour le compte du destinataire, ou franco de port. En raison des avaries susceptibles de se produire en cours de route, nos clients doivent obligatoirement vérifier les colis à leur arrivée.
Toutes les réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusée de réception, le transporteur ayant vérifié le nombre, le poids, le conditionnement des colis au moment où il en a pris possession. Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas expressément autorisé par MADEWIS et expédié franco à notre usine de ROUSSET...


4. 4- DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de commande, ou un report d’échéance, ou une demande en dommage et intérêt.


5. 5- RESERVE DE PROPRIETE :

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur. Les marchandises qui ne seraient pas payées dans les délais demeureront la propriété de MADEWIS tant que l’intégralité de leur prix n’aura pas été payée par l’acheteur. Par paiement il faut entendre encaissement effectif de l’intégralité du prix, la remise d’un chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Toutefois, le transfert des risques intervient lors de l’expédition, l’acheteur supportant à compter de ce moment tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner.
En cas de non-paiement par l’acheteur, MADEWIS, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et aux risques de l’acheteur.
MADEWIS pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés détenus par l’acheteur, sans que celui-ci, puisse s’y opposer, l’acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Les produits ainsi détenus donneront lieu au paiement d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix ttc des produits, par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. L’acheteur veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règle FIFO) et seront présumés être ceux impayés.
L’acheteur peut revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, toutefois il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance.


6. 6- ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Toutes contestations ou tous litiges sans exception sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société MADEWIS, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client. Cette clause est de rigueur.